Fillon prend un décret sur la rémunération des grands patrons

Merci à Placide

François Fillon a présenté lundi le décret sur l'encadrement de la rémunération variable des patrons, limité aux banques, aux constructeurs automobiles et aux entreprises publiques. Le décret s'appliquera "au moins jusqu'à la fin de l'année 2010" aux "entreprises bénéficiant d'un soutien public exceptionnel dans le cadre de la crise financière", a-t-il précisé. Il concernera les six banques ayant bénéficié du plan de sauvetage mis en place à l'automne dernier, ainsi qu'aux constructeurs automobiles.

Les dirigeants de ces entreprises devront renoncer aux stock-options et aux actions gratuites, et encadrer en fonction de critères de performance non liés aux cours de bourse la part variable de leur rémunération. Leurs critères d'attribution devront être rendus publics et leur versement sera interdit si l'entreprise en cause est amenée à procéder à "des licenciements de forte ampleur", selon les termes du décret.

Les entreprises publiques devront quant à elles respecter des "règles et principes de gouvernance d'un haut niveau d'exigence éthique", dit le décret sans plus de précision. D'ici fin 2010, un rapport du ministre de l'Economie fera le bilan de ces mesures et "le cas échéant, le dispositif pourra être adapté ou prolongé", signale le Premier ministre.

Le décret est immédiatement applicable. Dès lundi après-midi, la ministre de l'Economie Christine Lagarde signait avec les banques aidées par l'Etat les documents permettant la mise en conformité des conventions existantes avec le décret. Des conventions similaires seront signées "dans les tout prochains jours" avec Renault et PSA.