Conseil d'État : Le temps de parole de Sarkozy doit être comptabilisé par le CSA

Merci à Placide

Le Conseil d'Etat, saisi par les socialistes, a annulé mercredi le refus du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de comptabiliser le temps de parole du président de la République. Le CSA a répondu qu'il fixerait les nouvelles règles après les élections européennes de juin.

En France, le temps de parole du chef de l'Etat dans les médias audiovisuels n'est pas comptabilisé. En vigueur depuis 1969, la règle des trois tiers divise les interventions politiques en trois parts égales: un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire, un tiers pour l'opposition parlementaire. Les interventions du président de la République et de ses collaborateurs sont répertoriées par le CSA, mais non prises en compte.

La non comptabilisation des déclarations du chef de l'Etat est devenue un sujet permanent de polémique depuis 2007 et l'omniprésidence Sarkozy. Le 3 octobre 2007, le CSA, saisi par François Hollande et Didier Mathus, avait refusé et exclu "par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs". Les deux députés socialistes se sont retournés vers le Conseil d'Etat.

Mercredi, la plus haute juridiction administrative a suivi l'avis de son rapporteur public et annulé la décision du CSA "pour erreur de droit". Le Conseil d'Etat n'a cependant pas souhaité prendre position sur le fond, estimant que la décision de compter ou non le temps de parole du chef de l'Etat appartenait au seul CSA. Ce dernier "dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer les règles propres à assurer une présentation équilibrée de l'ensemble du débat politique national", ont précisé les juges administratifs.

Comments

[Christiandu77130]

Encore un joli dessin de Placide