Le projet de loi Besson sur l'immigration adopté en conseil des ministres

Merci à Placide

Le projet de loi transpose trois directives européennes et met en oeuvre certaines conclusions du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale du 8 février 2010, selon le compte-rendu du conseil des ministres diffusé par l'Elysée.

Il "met en place un ensemble de sanctions administratives, financières et pénales contre les personnes physiques et morales qui recourent sciemment à l'utilisation de travailleurs clandestins. En outre, la durée maximale de rétention administrative va passer "de 32 à 45 jours pour permettre l'obtention des laissez-passer consulaires", a-t-il expliqué.

Le projet de loi réorganise l'intervention des deux juges compétents en matière de contentieux de l'éloignement: "le juge administratif statuera avant le juge des libertés et de la détention, qui sera saisi au bout de cinq jours pour se prononcer sur le maintien en rétention.

Pour faire face aux afflux de migrants franchissant la frontière en dehors d'un point de passage frontalier, le préfet pourra créer une zone d'attente reliant le lieu de découverte des migrants au point où sont normalement effectués les contrôles, précise le compte-rendu du conseil des ministres.