Dati adoucit son nouveau code pénal pour mineurs

Merci à Placide

Trois mois après le tollé suscité par la proposition d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale et donc de l'incarcération, Rachida Dati a présenté lundi les grandes lignes du futur Code pénal des mineurs.

Si le nouveau texte ne retient pas l'idée controversée du mois de décembre, qui avait été qualifiée "de bons sens" par la garde des Sceaux mais réprouvée par le Premier ministre François Fillon , un "régime civil spécial" sera néanmoins applicable aux délinquants de moins de 13 ans.

Ces derniers resteront irresponsables pénalement, comme le prévoit déjà le Code pénal (article 122-8), mais pourront désormais être placés en "retenue" durant les interrogatoires. Toutefois, en cas d'infraction, la "prise en charge" ne pourra être qu'"éducative" et pourra aller jusqu'à un "placement" dans un "établissement adapté" (comme un foyer).

En outre, Rachida Dati, qui participait à l'inauguration d'un centre éducatif fermé (CEF) à Sainte-Ménehould (Marne), a indiqué que l'indemnisation civile, c'est-à-dire le paiement des dommages et intérêts de la victime par les parents du jeune, serait "facilitée". "Nous ne laisserons pas, a-t-elle affirmé, une partie de notre jeunesse s'ancrer dans la délinquance sous prétexte que certains idéologues qui ne vont jamais sur le terrain nous interdisent d'agir."

Comments

[gp-lille]

UNE REFORME REGRESSIVE DE LA JUSTICE DES MINEURS, UNE REACTION AU RAPPORT VARINARD
:url:quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr/

Prison à 12 ans ? Impunité ? Responsabilité pénale ? Juger des mineurs comme s'ils étaient des majeurs ? Bon sens ?... Face à ces questions, nous sommes un groupe pluridisciplinaire de professionnels (avocats, enseignants, magistrats, pédopsychiatres, travailleurs sociaux et responsables de services de protection de l'enfance) qui avons décidé de témoigner, chacun de notre place, de la complexité des phénomènes de délinquance chez les mineurs. Et nous sommes prêts à expliquer combien, pour être efficaces, les réponses mises en place par la justice et ses partenaires doivent être complexes et complémentaires.

L'action est urgente car les dernières informations montrent que le processus de réforme s'accélère. Nous commençons à être sollicités par les acteurs politiques nationaux dans le cadre des préparations aux discussions parlementaires. Soyons plus nombreux encore à soutenir l'initiative pour que nos convictions portent : 10 400 citoyens ont déjà apporté leur signature.

Le NewsBlog lancé au début février est un forum qui tentera de vous informer au jour le jour des orientations du groupe de travail mais aussi des manifestations envisagées dans toutes les régions de France autour de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945. Il sera régulièrement mis à jour (différentes possibilités d'abonnement pour rester en lien), comme la page média.

AGISSONS ENSEMBLE ! SIGNONS LA PETITION !
Diffusons l'information et le site auprès de nos réseaux personnels et professionnels, auprès de nos partenaires et nos fédérations !
Alertons nos élus locaux et nationaux.
:url:quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr/

[FRANCIS]

L'excuse de minorité ne doit pas concerner les dealers et les macs de banlieue de 11 13 ans !!

[Christian]

[G]C'est une bonne mère depuis qu'elle a accouché. Bonne journée[/G][mdr]