La surtaxe sur les bénéfices des banques votée grâce à Jean-François Lamour

Merci à Placide

L'Assemblée a voté une taxe additionnelle de 10 % à l'impôt sur les sociétés, dû par les banques, en adoptant vendredi par 44 voix contre 40, malgré la forte opposition de la ministre de l'Économie Christine Lagarde, un amendement du député PS Didier Migaud. Bercy parle d'une "erreur technique" qui sera "rectifiée d'ici lundi soir".

Jean-François Lamour, député UMP de Paris, avait la procuration d'un de ses collègues. Il a donc voté deux fois, faisant basculer le résultat. Selon lui, son doigt "a ripé". Il affirme en effet s'être trompé de bouton au moment de ce vote. Il estime avoir obtenu satisfaction de la ministre de l'Économie sur les deux questions qu'il lui a posées dans l'hémicycle "sur les bonus et sur l'aide apportée au TPE".

Pour Didier Migaud, il ne s'agit pas d'un "vote pour rien" : "On ne peut réduire un vote à un incident technique. Une partie de la majorité avait voté cet amendement en commission des Finances. Il y a eu une abstention de quelques-uns d’entre eux. Le Nouveau centre a aussi voté cet amendement. L’argument d’autorité va jouer, je le regrette. Mais le débat reviendra au Sénat."

L'amendement en question avait été approuvé par l'opposition mais aussi le Nouveau centre et quelques élus UMP. Il prévoit d'instaurer en 2010 une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés (IS) payé par les banques. Bercy a donc annoncé vendredi soir l'organisation par le gouvernement d'un nouveau vote lundi à l'Assemblée pour annuler la taxe additionnelle sur les banques.

Comments

[marie thé]

ptêtre qu'ils vont annuler la taxe du 1er janvier sur les carburants ?? des fois on peut rêver ..[:s]

[geo]

c'est ce que l'on appelle
au doigt et a l'œil!!![mdr]
l'obéissance
amicalement

[Riri]

pour un double champion olympique de rater une touche ![mdr]

Bonne journée à toi
@ + [Salut]

RIRI

[Christian]

L'Assemblée nationale a annulé, lundi 26 octobre soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques, adoptée de justesse vendredi grâce notamment au député UMP Jean-François Lamour, qui a ensuite affirmé s'être "trompé" dans son vote. Bonne journée Bigou